Depuis l’AG du 1er février 2014, l’Atocan est devenue une association à Présidence Collégiale.

Les nouveaux statuts ci dessous ont étés déposés à la Préfecture et seront publiés au Journal Officiel.

ARTICLE 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre « A.T.O.C.A.N », acronyme de : Association des Techniciens et Ouvriers
du Cinéma et de l’Audiovisuel du Nord-pas-de-calais.

ARTICLE 2 – Objets

Cette association a pour but de :

Ø FÉDÉRER les techniciens et ouvriers professionnels de la fiction (long et court métrages, téléfilms, publicités,
docu-fiction, clips) et documentaire de la région Nord-Pas-de-Calais dans tous les corps de métier.

Ø ÊTRE UNE PLATEFORME conviviale d’échanges entre ses membres par l’intermédiaire :
-de rencontres
-du site internet www.atocan.eu (forums de discussions, newsletters…)

Ø REPRÉSENTER de manière indépendante ses adhérents auprès des institutions et des associations.

Ø METTRE EN VALEUR ET PROMOUVOIR les énergies et compétences régionales auprès des productions
qui désirent tourner dans le Nord-Pas-De-Calais.

Ø ÊTRE UN LIEN entre les techniciens expérimentés et les personnes en voie de professionnalisation.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au :
C/° : MDA 72/74, rue Royale 59000 LILLE

ARTICLE 4 – Composition

L’association se compose de :
1)    Membres d’honneur (ayant rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisation).
2)    Membres bienfaiteurs (ayant fait un don à l’association).
3)    Membres (admission validée par le C.A et cotisation annuelle à jour)
4)   Membres en voies de professionnalisation (ne remplissant pas encore les conditions d’admissions en tant
que membre, cotisation annuelle à jour).
5) Membres « expatriés » (cotisation annuelle à jour)

ARTICLE 5 – Admission : Conditions et Modalités

La demande d’admission à l’Association se fait suivant des formalités précisées dans le règlement intérieur.
Le conseil d’administration prononce l’admission suivant la procédure décrite dans le règlement intérieur.

Article 6 : Cotisations

Les cotisations sont annuelles, dégressives trimestriellement pour la première année d’admission des membres.

Pour les ré-adhésions, les cotisations doivent parvenir avant le 31 mars de chaque année, sans quoi la fiche de
l’adhérent est désactivée du site par le groupe « gestion des adhérents » jusqu’à réception du règlement.

Les montants des adhésions sont différents selon la catégorie d’admission (membres, membres en voie de
professionnalisation, expatriés)

Se reporter au Règlement Intérieur pour plus de  détails.

ARTICLE 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :
a)la démission
b)le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se
présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des cotisations.
2°) les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, européenne, ou de tout autre organisme public,
français ou étranger.
3°) les dons de particuliers

ARTICLE 10 – Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se compose d’Administrateurs élus par l’ Assemblée Générale Ordinaire pour une
durée fixée par le règlement intérieur. L’effectif minimum du Conseil d’Administration est notifié dans le règlement
intérieur.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin
à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La Direction de l’Association est collégiale et est confiée au Conseil d’Administration, chacun des Administrateurs
élus est ainsi co-président de l’association.

Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des
buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :
– Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes
circonstances en son nom.
-Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun
de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites
par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le
conseil d’administration.
-Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites
judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et
solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
– Le Conseil d’administration désigne 3 membres adhérents en son sein, qui seront délégataires de la signature
sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent
compte régulièrement des recettes et dépenses au Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soit affilié.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre.
Le quorum de participants pour que cette assemblée puisse se tenir est de la moitié plus un des adhérents de
l’association.
Chaque participant peut avoir deux mandats au plus de membres absents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue du nombre de présents et représentés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par un ou des membres
du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Au début de l’Assemblée Générale, les membres du CA sortant désignent en son sein un président d’Assemblée
chargé de mener les discussions, 2 secrétaires (en son sein ou non) chargés de la rédaction des procès verbaux.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote, des membres du C.A sortants.
Les sujets à l’ordre du jour doivent être traités en priorité, les présents statuts n’excluent pas que d’autres sujets
soient discutés mais ceux-ci doivent être placés en fin d’Assemblée et si le temps imparti est dépassé, reportés à
une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le Conseil d’Administration peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 à l’exclusion du quorum.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d ‘administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association (montant des cotisations, processus d’adhésion, définition des objets et
missions annexes de l’association, règles de conduite…)

ARTICLE 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Lille le 01/02/2014