L’atocan

Réglement intérieur

Mis à jour le 13 février 2016.

ARTICLE 1 : OBJET

L’association ATOCAN est une association professionnelle créée en 2010 dont les objectifs sont :

  • FÉDÉRER les techniciens et ouvriers professionnels de la fiction (long et court métrages, téléfilms, publicités, docu-fiction, clips) et documentaire de la région Nord-Pas-de-Calais dans tous les corps de métier.
  • ÊTRE UNE PLATEFORME conviviale d’échanges entre ses membres par l’intermédiaire :
    – de rencontres
    – du site internet www.atocan.eu (forums de discussions, newsletters…)
    Ces échanges ont notamment pour but d’informer et d’inciter à une réflexion collective sur nos métiers et le travail en région (emploi, formation, nouvelles technologies, convention collective, intermittence, sécurité…)
  • REPRÉSENTER de manière indépendante ses adhérents auprès des institutions et des associations. Notamment, depuis 2012, l’ATOCAN est élue au Conseil d’Administration et à l’ Assemblée Générale de PICTANOVO, et dispose d’un droit de vote permettant d’exercer activement cette représentation.
  • METTRE EN VALEUR ET PROMOUVOIR les énergies et compétences régionales auprès des productions qui désirent tourner dans le Nord-Pas-De-Calais. A ce titre, les CVs des adhérents sont consultables directement en ligne.
  • ÊTRE UN LIEN entre les techniciens expérimentés et les personnes en voie de professionnalisation, pour que celles-ci puissent bénéficier d’un coup de pouce concret de professionnels en activité (aide à la rédaction de CVs, mise en relation, infos sur l’ intermittence…)

En outre

— L’Association a pour objet de favoriser les équipes régionales et/ou initier de nouvelles équipes.

— Tous les 3 ans, si les 2/3 des adhérents à l’ ATOCAN adhèrent à PICTANOVO, l’ATOCAN a d’office une voix à son Conseil d’Administration et ce, pour 3 années consécutives.

— Le Conseil d’ Administration peut désigner n’importe quel adhérent pour représenter l’association lors de réunions avec PICTANOVO (hors CA et AG où l’ATOCAN ne pourra être représentée que par un co-président).

— L’adhérent(e) s’engage à garder à l’esprit le fait qu’il est adhérent à l’association quand il travaille sur une production, et que par là même, il « représente » un peu tous les collègues régionaux aux yeux du producteur extérieur.

— Une société de production, extérieure ou non à la région, ne peut pas rendre l’association responsable de quoi que ce soit en cas de difficulté, de litige, ou d’insatisfaction avec un(e) des membres qu’elle emploierait. Et réciproquement.

— L’adhésion à l’association n’implique pas une exclusivité de l’exercice du travail dans la région ou pour des producteurs de la région.

— L’adhésion implique l’accord de diffusion à destination des membres : de son adresse personnelle (sauf cas particulier comme chef de file figuration), d’une photo d’identité en lien avec le c.v (pouvant servir à la mise en place d’un trombinoscope), toutes photos prises à l’occasion des tournages de film et servant à la promotion de l’Atocan (droit à l’image).

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

— Le siège social pourra être transféré par simple décision du C.A, la ratification par l’A.G sera nécessaire.

ARTICLE 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

— La composition du Conseil d’Administration de l’Association doit être telle que celui ci représente la pluralité des départements professionnels de création d’une œuvre audiovisuelle.

— Le nombre minimum d’administrateurs requis au C.A est de 12 personnes.

— Seuls les membres et membres en voie de professionnalisation peuvent êtrecandidat au C.A.

— Les membres du CA sont tous, de fait, co-présidents de l’association.

— Les Candidats au C.A doivent se déclarer au moins 15 jours avant l’AssembléeGénérale Ordinaire par e-mail ou courrier à l’attention du Conseil actuel.

— Les membres sortants du C.A sont rééligibles.

— Une décision par vote et par mail, à l’initiative d’un ou plusieurs des co-présidents,sera prise en fonction des suffrages exprimés dans les 72 heures suivant la toute première demande. Tout co-président s’exprimant au-delà de ce délai verra sa proposition ignorée. Et ce, pour éviter que des dossiers importants restent en suspend.

ARTICLE 4 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Après désignation du (de la) président(e) d’Assemblée et des secrétaires chargé(e)s du Procès Verbal :

— Les délégataires de la signature sur le compte bancaire rendent compte de leur gestion et soumettent le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée désigne en son sein, par vote, les membres du groupe de travail chargé des adhésions, dit groupe Adhésions.

— L’Assemblée désigne, en son sein, par vote, les membres du groupe de travail chargé du site web.
L’Assemblée désigne, en son sein, par vote, les membres du groupe de travail chargé des tâches liées au secrétariat de l’association (relevé de la boîte aux lettres, recherche de salles de réunion,…)

— Le nouveau CA élu désigne, enfin, en son sein, les délégataires de la signature sur le compte bancaire pour l’année à venir.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ADMISSIONS

Pour adhérer à l’ATOCAN, 4 conditions doivent être remplies:

— Exercer un métier dans l’un des départements suivants : Production, Mise-en-scène, Casting, Régie, Prises de vues, Son, Habillage, Maquillage, Coiffure, Décoration, Electricité, Machinerie, Post-Production Image et Son – principalement dans les domaines de la fiction (long et court- métrages, téléfilms, publicités, docu-fiction, clips) et documentaire de création.

— Justifier de 2 ans d’expériences à un poste précis et présenter un CV contenant des informations vérifiables et cohérentes reflétant au mieux le parcours du candidat à l’adhésion. Si le candidat a moins de 2 ans d’expériences mais remplit les conditions suivantes : avoir fait une formation en audiovisuel ou cinéma, et/ou avoir effectué un ou des stages dans le domaine, et/ou avoir un début d’expérience professionnelle (renforts, courts – métrage…), il est admissible dans la catégorie « en voie de professionnalisation ». Son CV et ses coordonnées ne seront visibles que par les autres adhérents. Seuls son nom et sa fonction seront visibles sur la partie publique.

— Être intermittent du spectacle, indemnisé ou non par pôle emploi ou être auto-entrepreneur.

— Résider principalement et fiscalement dans le Nord-Pas-De-Calais. Le CV présenté ne doit contenir qu’une adresse en Nord-Pas de Calais.

Néanmoins, si le candidat à l’adhésion remplit les 3 conditions suivantes :

avoir une adresse secondaire en région (ex: posséder un hébergement, une adresse de famille…)
ET
avoir une attache avec la région ( ex: y avoir vécu, y avoir fait ses études, y être né… )

ET
avoir fait au moins une expérience sur le terrain en région (même un court-métrage).

Il est admissible dans la catégorie « expatriés ». Son CV et ses coordonnées ne seront visibles que par les autres adhérents. Seuls son nom et sa fonction seront visibles sur la partie publique.

ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ADHESION

— Se rendre sur le site www.atocan.eu, onglet « demande d’adhésion ».

— Lire attentivement les objectifs de l’Association et ses statuts, les conditions d’adhésion et le règlement intérieur.

— Approuver les objectifs et y adhérer.

— Déclarer sur l’honneur que la demande d’adhésion correspond aux conditions d’admission ( en particulier pour l’ adresse fiscale si la demande concerne une adhésion en tant que « membre » / une expérience de moins de 2 ans mais au moins une des conditions prévues si la demande est une adhésion en tant que « membre en voie de professionnalisation » / la non- résidence mais les 3 conditions prévues si la demande est une adhésion en tant que nordiste « expatrié »)

— Un formulaire est à remplir (Nom, Prenom,…) :
Le groupe Adhésions a mandat d’examiner les demandes. Si les critères sont non respectés (adresse, domaine d’activité,…) ou le CV manquant/incomplet, le candidat est recontacté. Lorsque la candidature est conforme à tous les critères, elle est approuvée par le groupe Adhésion. En cas de candidature litigieuse (poste demandé, sur ou sous-évalué par le candidat, doute sur l’adresse, le parcours,…) le CA statue à la majorité absolue. Dans tous les cas (adhésion ou refus d’adhésion), le groupe Adhésion informe le CA.

— Le groupe Adhésions envoie un mail informant l’adhérent de cette validation et lui demande d’envoyer son chèque de cotisation.

— À réception du chèque par la trésorerie, la fiche de l’adhérent est activée, ajoutée aux mailing-lists et il reçoit un mail d’information avec ses identifiants.

ARTICLE 7 : COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé à :

Pour les professionnels :
— 40 euros par an pour « les chefs de poste », dégressifs semestriellement la première année( 40 euros pour une validation d’adhésion entre le 1er janvier et le 30 juin, 20 euros entre le 1er juillet et le 31 décembre)
— 20 euros par an pour les « non chefs de poste » , dégressifs semestriellement la première année (20 euros pour une validation d’adhésion entre le 1er janvier et le 30 juin, 10 euros entre le 1er juillet et le 31 décembre)

Pour les techniciens et ouvriers ‘en voie de professionnalisation’ : 5 euros par an, non dégressif. Pour les ‘expatriés’ : 15 euros par an, non dégressif.

On attend par ‘Chef de Poste’ un technicien ou ouvrier exerçant un métier au statut de cadre comme défini dans la convention collective de la production audiovisuelle (USPA) :
Créateur de costumes, Chef Déco, Chef constructeur, Ensemblier-Décorateur, 1er assistant Décorateur, Animatronicien, Ingé Vision, Directeur Photo, Chef OPV, superviseur SFX, Opérateur spécial (stead…), Cadreur, 1er asistant OPV, Chef Maquilleur, Chef Monteur, Directeur de Post-

Production, Mixeur, Directeur de Production, directeur artistique, dresseur, chargé de post-prod, Superviseur SFX, Vidéographiste, Truquiste, régisseur Général, Administrateur de production, Conseiller technique à la réalisation, 1er assistant réalisateur, Scripte, Ingé son, Bruiteur, 1er assistant Son…

Attention, au sein de l’association, les techniciens/ouvriers exerçant les métiers de : Chef costumier, Chef Electricien et Chef Machiniste sont considérés comme ‘Chefs de Poste’ bien qu’ils n’aient pas le statut de cadre.

Sont donc considérés comme « non chefs de poste » les techniciens/ouvriers exerçant les métiers de : Styliste, Costumier, Habilleur, décorateur peintre, dessinateur en décors, tapissier, 2ème assistant déco, Régisseur d’extérieurs, accessoiriste, menuisier-traçeur, staffeur, peintre, maçon , métallier, serrurier, rippeur, ingé vision adjoint, assistant monteur et adjoint, Photographe de plateau, 2ème assistant OPV et adjoint, Electricien, Machiniste, groupman, Maquilleur, coiffeur, maquilleur SFX, Prothésiste, perruquier, étalonneur, conformateur, assistant de post-production, responsable enfants, repéreur, assistant de prod, régisseur adjoint, secrétaire de prod, assistant régisseur adjoint, chauffeur, storyboarder, 2ème assistant réalisateur, assistant réalisateur adjoint, assistante scripte, assistant son adjoint, opérateur playback…

ARTICLE 8 : EVOLUTION DE POSTE

Tout membre qui souhaiterait faire évoluer son intitulé de poste (passer de Régisseur à Régisseur adjoint, de 2nd à 1er assistant,…) doit envoyer un mail avec CV à jour à l’un des membres du groupe Adhésions ou à l’adresse contact@atocan.eu / La demande est traitée par le groupe Adhésion ou, en cas de doute, par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 : RÈGLES DE SAVOIR VIVRE en REUNION

— La ponctualité est de rigueur aux réunions. On peut toujours avoir un empêchement, et dans ce cas se faire excuser et/ ou représenter.

— Chacun aura un droit de parole à tour de rôle lors des réunions.

Co-présidents au 13 fevrier 2016:

Axel Dumasy, Valery Boutelière, Philippe Fabbri, Pascal Souillart, Fabien Luth, Benjamin Vandewiele, Frederic Hauss, Christine Gaymay, Patrick Colpaert, Elise Carlier, David Edouard Broutin, Stéphane Galou, Edouard Courtois.

Soit 13 membres.